Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
VUE D’ENSEMBLE
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"notre" et "nos" désignent Garavogue Inc. (Broghies).
Garavogue Inc. (Broghies) propose ce site, y compris toutes les informations, tous les
outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de
votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés
ici.
En visitant notre site ou en achetant un produit, vous vous engagez dans notre
"Service" et acceptez d'être lié par les conditions suivantes («Conditions Générales
d’Utilisation»), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles
auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions
Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se
limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, des vendeurs, clients, marchands,
et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation avant d’accéder à ou
d’utiliser notre site. En accédant à ou en utilisant toute partie de ce site, vous acceptez
d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les
conditions de cette entente, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser aucun
service. Si ces Conditions Générales d’Utilisation sont considérées comme une offre,
leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions Générales d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés à ce
site seront également assujettis à ces Conditions générales d’Utilisation. Vous pouvez
consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation à tout

moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou
de remplacer toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation en publiant les
mises à jour et/ou les modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter cette
page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation
continue du site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification
constitue une acceptation de votre part de ces modifications.
Notre magasin est hébergé sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme de
commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et
services. Toutes questions concernant ces Conditions Générales d’Utilisation doivent
être envoyées à info@broghies.com
ARTICLE 1 – MAGASIN EN LIGNE
Lorsque vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation vous déclarez
que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre pays, état ou province de
résidence, ou que vous avez l'âge de la majorité dans votre état ou province de
résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute
personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous
ne pouvez pas, dans l'utilisation du Service, violer les lois (y compris, mais sans s'y
limiter, les lois sur les droits d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers ou de
virus informatique ni de code destructif. Une contravention ou une violation de l'une des
Conditions Générales d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate des Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute
personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à
l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière
non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des
changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la
connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours
chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter
une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au
Service ou contact sur le site Web, par le biais duquel le Service est fourni, sans
autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Les titres utilisés dans cette entente sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni
limiter ni affecter ces Conditions Générales d’Utilisation.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les renseignements disponibles sur ce site ne
sont pas exacts, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif
uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre
des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus
complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site,
vous le faites à votre propre risque.
Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations
antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais
nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous
acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits et services peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service
(ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous
ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute
modification de prix, suspension ou interruption du Service.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre
site Web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et
peuvent uniquement faire l’objet de retours, remboursement, modification ou
d’échanges conformément à notre politique Satisfaction du client et politique de retour
(need to hyperlink to French version of the Customer Satisfaction and Return Policy
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs
et images de nos produits et services qui apparaissent sur notre site Nous ne pouvons
pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes
de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou
juridiction.
Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter
les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de
produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis
préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un

produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est
nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou
toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni
que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE
COMPTE
Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par
personne, par foyer ou par commande. Nous nous réservons le droit de refuser toute
commande que vous passez chez nous. Ces restrictions pourraient inclure des
commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit,
et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition.
Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous
pourrions tenter de vous avertir en vous contactant au courriel et/ou à l’adresse de
facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul
jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de
distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et
exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à
jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse
électronique, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous
puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique Satisfaction du client et politique
de retour (need to hyperlink to French version of the Customer Satisfaction and Return
Policy)
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous
n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils « tels
quels » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition
d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité
légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site est entièrement à
vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les
conditions auxquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles
fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources).
Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à
ces Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service
pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties. Les liens provenant de
tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne
sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu
ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune
responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément
accessible sur ou depuis ces sites tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à
l’utilisation de biens, services, ressources, contenu, ou de toute autre transaction
effectuée en rapport avec ces sites web de tierces parties.
Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous
de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes,
réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent
être soumises à ces mêmes tierces parties.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS
D’UNTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez du contenu spécifique, ou si sans demande de
notre part, vous envoyez des idées créatives/originales, des suggestions, des
propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par
courrier, ou autrement («commentaires»), vous nous accordez le droit, en tout temps, et
sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser
autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne
sommes pas et ne devront pas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des
commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire
fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou
supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant,
menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement

répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales
d’Utilisation.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces
parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la
personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également
que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou
obscène, et qu’ils ne contiendront non plus de virus informatique ou d’autres logiciels
malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement
du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse
adresse courriel, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous
induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires.
Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous fournissez ainsi
que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout
engagement quant à tout commentaire que vous fournissez ou que toute autre tierce
partie publie.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles sont régies par
notre Politique de confidentialité.
[LINK FRENCH VERSION OF PRIVACY POLICY.] ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui
pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui
pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux
offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de
changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une
quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte,
et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre
commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations
dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux
informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou
d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site associé ne devrait être prise en
compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site
associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous
est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des
tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute
ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale,
provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété
intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser,
diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe,
de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de
l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou
trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code
malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité
ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou
d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour
polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir,
explorer ou balayer le Web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou
immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre
Service, de tout autre site Web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier
votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les
utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre
Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des
périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au
préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à
utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services
qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire
de notre part) fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, et
ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou
implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité
marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de
contrefaçon.
Garavogue Inc. (Broghies), nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées,
agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne
peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou
de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages

consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte
de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous
dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de
négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout
service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de
quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant
mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou
tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou
produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même
si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou
certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant
aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la
mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger et dégager de toute
responsabilité Garavogue Inc. (Broghies), notre société-mère, nos filiales, sociétés
affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants,
prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à
toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par
toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions
Générales d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre
violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIALIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait
jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins
être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable
devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales d’Utilisation,
cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres
dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation
resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles
soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales
de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus
utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons
que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions

Générales d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans
vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes
redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions
vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute
disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne devrait pas constituer
une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Générales
d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site
ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et
régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications,
propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre
vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions
Générales d’Utilisation). Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions
Générales d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais
duquel nous vous fournissons des Services sont régies par les lois du Canada.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉ AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d’Utilisation
à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou
de remplacer toute partie de ces Conditions Générales d’Utilisation en publiant les
mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site
régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation
continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification
apportée à ces Conditions Générales d’Utilisation constitue une acceptation de ces
modifications.
ARTICLE 20 – NOUS JOINDRE
Les questions concernant les Conditions Générales d’Utilisation doivent être envoyées
à info@broghies.com